In vino veritas, sed dura lex

Signification : La vérité est dans le vin, mais la loi est dure.

Le 10 février 1631, un arrêt du parlement de Bretagne condamne Marie Barbier de Muzillac à verser douze livres d’amende pour avoir vendu du vin aux paroissiens pen-

dant le service divin du dimanche. La moitié devra être payée à la fabrique de Bourg-Pol-Muzillac et l’autre moitié à l’hôpital de Muzillac.

Sous l’Ancien Régime, le parlement de Bretagne est une cour de justice, cour souveraine rendant principalement des arrêts sur appel des sentences de juridictions inférieures, dans ce cas le Présidial de Vannes.

Selon l’importance, la nature et le montant de l’objet de l’affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès de différentes instances de justice : les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plus minimes.

Ensuite, c’est la hiérarchie des cours de justice royales :

• Châtellenie, prévôté, vicomté, l’appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait
• Bailliage, sénéchaussée présidial
• Parlement ou autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur.

En outre, il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes

De plus, il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait trois degrés, diocèse, province ecclésiastique et primatie.

Hiérarchiquement placé entre la sénéchaussée et le Parlement, le présidial statuait sur les affaires civiles dont l’objet était inférieur à

250 livres tournois en capital (ou 10 livres tour- nois de rente), ainsi que les affaires d’appel dont l’objet était compris entre 250 et 500 livres tournois en capital (ou entre 10 et 20 livres tournois de rente).

On peut donc conclure que le vin coulait à flot dans la taverne de Marie Barbier pour que Missire Abel Le Leizir, recteur de Muzillac de 1607 à 1640, poursuive la cabaretière en justice.

L ’arrêt est signé Monneraye [Pierre] greffier en chef pour les affaires civiles au parlement de 1618 à 1657.